Conditions Générales de Vente
Applicable sur le site www.guidance-tarot.com
Dernière mise à jour : juillet 2024
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Dr Jaquier SARL, (ci-après « Dr Jaquier ») et toute personne effectuant un achat via le site https://guidance-tarot.com (ci-après le « client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Article 2: informations générales
Le site est géré par la société:
Dr Jaquier SARL
Batterie Arbarey 557, 1907 Saxon – Suisse
Activité enregistrée en tant que SARL auprès du registre du commerce du canton du Valais (n° registre : CHE-494.723.119).
Le client peut prendre contact avec la société Dr Jaquier SARL à l’adresse mail:
Info@guidance-tarot.com
Article 3 : capacité juridique
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 4 : acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5 : commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par la société Dr Jaquier SARL à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire comme l’adresse mail, la société Dr Jaquier SARL ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de donner accès au produit(s) numérique(s).
Attention à ne pas vous tromper de signe dans l’achat de la vidéo, car si vous commandez un mauvais signe, il n’y aura pas de remboursement.
Article 6 : durée de l’accès à vos vidéos mensuelles
Vous avez accès à vos vidéos mensuelles durant 2 ans à partir du mois concerné, exemple : vous achetez le tirage mensuel du mois d’octobre 2024, quelque soit la date d’achat, elle sera disponible dans votre espace membre jusqu’au 1er novembre 2026.
Article 7 : droits d’auteur
Le contenu de l’ensemble du site www.guidance-tarot.com et des produits qui y sont proposés est protégé par le droit d’auteur. Les produits tels que les vidéos (extensions mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles, notamment) restent la propriété de la société Dr Jaquier SARL et ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l’article l. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute violation du droit d’auteur est passible de poursuites civiles (articles l.331-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou pénale (article l. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Article 8 : remboursement
L’ensembles des produits numérique commandés sur le site: https://guidance-tarot.com ne sont pas remboursables.
La société Dr Jaquier est une entreprise suisse (voir aussi mentions légales) assujettie à la législation suisse (voir article 8 ci-dessous).
Le droit de révocation de 14 jours ne peut s’appliquer ici puisqu’il s’agit de données numériques offertes sans support matériel, téléchargeables ou accessible directement sur le site guidance-tarot (art. 40h du code des obligations suisse).
Si vous deviez commander par erreur 2x la même vidéo, il n’y aura pas de remboursement, par contre vous pourrez choisir une autre vidéo gratuitement dans la même catégorie (tirage mensuels, trimestriels ou annuels) et nous vous en donnerons l’accès dans votre compte.
Article 9 : For et droit applicable
Tout litige résultant d’une commande passée sur le site https://guidance-tarot.com est régi par le droit suisse; le For est à Martigny (Suisse).